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INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EDITRICE

espritargent.com

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..Espritargent.com est géré par la société de droit panaméen

Charles Dereeper Inc

L’unique actionnaire est Charles Dereeper avec la résidence permanente depuis 2017 à Panama.

La société Charles Dereeper Inc collecte et reverse la TVA en fonction du lieu d’habitation du client au pays concerné. En France, un expert comptable s’occupe des déclarations sous le régime OSS (“One Stop Shop”) non UE.

Ci dessous l’AVISO DE OPERACION officiel avec les numéros d’enregistrement fiscaux à Panama sous le régime ON SHORE et non OFF SHORE, c’est à dire que Charles Dereeper Inc n’est pas une structure sans comptabilité opérant à l’international uniquement, mais bien une société panaméenne opérant depuis Panama et fiscalisée en conséquence avec un dépôt des comptes annuels.

Termes et conditions

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet espritargent.com

– Charles Dereeper Inc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

– Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat. Il existe un reroutage automatique vers le compte client à la confirmation du paiement avec accès immédiat au produit acheté.

Article 3 : Prix

Charles Dereeper Inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via 3DSECURE. Nous processons uniquement les cartes VISA et MASTERCARD.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membre.

Article 6 : Responsabilité

– Charles Dereeper Inc ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Charles Dereeper Inc n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Politique confidentialité

Article 1 : Vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielles et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Tous les emails envoyés contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

Les données sont gérées et stockées par infusionsoft.com depuis 2017 en parfaite conformité avec le Can Spam Act.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, soit directement par le biais de votre espace client, soit en utilisant le formulaire de contact situé sur la page https://espritargent.com/contact-support/

Article 2 : Consentement

Quand vous souscrivez à un produit ou à un service, vous vous inscrivez à notre site Internet et/ou vous vous inscrivez pour un service de courrier électronique gratuit, nous stockons votre nom et adresse électronique ainsi que toute autre information que vous nous fournissez.

Cette information peut inclure, sans s’y limiter, des renseignements tels que votre nom, adresse électronique, et, votre adresse notamment pour éditer vos factures. En s’abonnant, s’enregistrant et/ou s’inscrivant, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos données tels que décrits dans cette politique.

Article 3 : Le partage d’opérations effectuées à titre personnel par les auteurs

En acceptant de payer pour suivre les opérations de trading et d’investissement réalisées par les auteurs, vous vous engagez à reconnaître que vous avez pleinement connaissance et conscience des risques que vous encourez à copier ces auteurs, libres de montrer ou vendre la manière dont ils gèrent leur propre argent. Aucun conseil financier n’est émis par espritargent.com.